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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

                                                     Dernière mise à jour : 12.01.2016

 

 

 

Article 1er : Préambule

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par les articles 1369-1 et suivants du code civil ainsi que par le code de la consommation.

 

Les présentes Conditions Générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de SAS OCEAN PHOENIX et des acheteurs. Elles  s’appliquent  sans  restrictions  ni  réserves  aux  achats  effectués  par  des  acheteurs  consommateurs  et  non  professionnels  sur  le  site  internet  de SAS OCEAN PHOENIX : www.oceanphoenixproject.com  (ci-après, le Site).

 

Les présentes Conditions Générales de Vente annulent et remplacent toutes les Conditions Générales de Vente antérieures. Elles prévalent sur tout autre document, tels que prospectus et catalogues.

 

SAS OCEAN PHOENIX se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, seules les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande seront appliquées.

 

S'agissant des ventes en ligne, le client reconnait avoir pris connaissance et avoir accepté, au moment de la prise de commande d’un article, les présentes Conditions Générales de Vente et dispose à tout moment de la faculté de les sauvegarder sur un support durable en les imprimant ou en les téléchargeant, grâce aux fonctions du Site prévues à cet effet.

 

 

Article 2 : Identification du vendeur

 

Les ventes soumises aux présentes conditions générales sont opérées par SAS OCEAN PHOENIX, société commerciale, enregistrée au RCS de Nice (06) 815 107 552, numéro SIRET 815 107 552 00011, N° TVA : FR 04 815107552, dont le siège social est situé :

455 Promenade des Anglais, Porte de l’Arenas, Hall C, CS 13326, 06206 Nice Cedex 3 – Téléphone : +33 612 179 403 – Fax +33 489 830 112

Courriel  contact@oceanphoenixproject.com.

 

Le  service  commercial de  SAS OCEAN PHOENIX est  joignable  par  téléphone  au   +33 612 179 403 ou  par  courriel : contact@oceanphoenixproject.com

 

 

Article 3 : Commande

 

Articles 3.1 : Capacité des acheteurs

 

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les articles proposés par SAS OCEAN PHOENIX sur le Site peuvent passer commande. Lors de la passation de la commande, vous devez avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes Conditions Générales de Vente.

 

Lors d’un paiement par carte bancaire, vous déclarez être pleinement habilité

à utiliser ladite carte.

 

 

Article 3.2 : Passation de la commande

 

La liste des articles de SAS OCEAN PHOENIX proposés dans le cadre de la vente à distance est consultable sur le Site.

 

Toute commande effectuée sur le Site emporte l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes Conditions Générales de Vente.

 

Les principales étapes de votre commande sont décrites ci-après.

 

Pour effectuer une commande en ligne, vous devez renseigner l’ensemble  des champs obligatoires nécessaires afin de vous identifier.

 

Vous pourrez sélectionner les articles disponibles sur le Site. Conformément aux dispositions légales applicables, chaque description produit précise les caractéristiques essentielles du produit, son prix TTC (Toutes Taxes Comprises) pour l’Union Européenne, ou prix Net pour le reste du Monde.

 

Vous pourrez, en application des dispositions légales applicables, visualiser votre commande et un récapitulatif de celle-ci vous rappelant les caractéristiques essentielles du ou des produit(s) commandé(s) ainsi que leur prix. Vous serez en mesure, avant tout paiement, de modifier ou d’annuler cette sélection.

 

La finalisation de la commande implique le règlement intégral du prix du produit, sauf pour les produits pour lesquels il est demandé le versement d’un acompte (non-remboursable)  suivi d’un virement bancaire du montant restant dû. Pour continuer et finaliser le processus de commande vous devrez cliquer sur "Submit Order".

 

De même, vous serez invité avant toute validation et paiement de votre commande à confirmer que vous avez lu les présentes Conditions Générales de Vente et que vous les acceptez sans réserve.

 

En acceptant les Conditions Générales de Vente, vous reconnaissez avoir reçu toutes les informations nécessaires avant de confirmer votre commande.

 

Après avoir confirmé le contenu de votre commande et avoir été informé qu'en validant votre commande, vous vous engagez à régler le prix, vous devrez choisir parmi les moyens de paiement proposé par SAS OCEAN PHOENIX et effectuer le paiement.

 

 

Article 3.3 : Confirmation de la commande

 

Une fois votre commande validée, un courriel de confirmation accusant réception de votre commande vous sera adressée et un numéro de commande vous sera attribué.

 

Les offres des articles et de leur prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après accomplissement par le client des opérations de paiement et par l’envoi par SAS OCEAN PHOENIX de la confirmation de la commande par le courriel visé au premier alinéa du présent article.

 

 

Article 4 : Prix

 

Les prix des articles figurant sur le Site sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises et frais de port inclus.

 

Les articles sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la validation de votre commande.

 

Les prix affichés sur les différents supports contenant des offres de SAS OCEAN PHOENIX, notamment les supports papiers tels que les bons de commandes et leaflets peuvent avoir une durée de validité limitée précisée sur le support. Vous êtes invités à vérifier, avant de passer commande, que le tarif est toujours en vigueur.

 

Les articles demeurent la propriété de SAS OCEAN PHOENIX jusqu’au complet encaissement du prix par SAS OCEAN PHOENIX.

 

Les commandes enregistrées sur le Site et dont l’adresse de livraison est située en dehors de la France métropolitaine, de la Corse et des pays hors de l’Union européenne pourront éventuellement être soumises à des droits de douane et d’octroi de mer payables à la livraison.

 

 

Article 5 : Paiement

 

Le règlement des achats effectués sur le Site s’effectue par carte bancaire au moment de la commande. Vous êtes invités lors du paiement de vos articles à indiquer le numéro de votre carte, la date d’expiration et le cryptogramme (trois dernier chiffres se situant au dos de votre carte bancaire). SAS OCEAN PHOENIX accepte les cartes du réseau « CB », Visa et Mastercard. Toutes les commandes sont payables en euros. Le débit de votre carte bancaire s’effectue au moment de la transaction.

 

La transaction est sécurisée. La confidentialité des informations bancaires que vous transmettez est assurée par le serveur de notre solution de site marchand (EasyWebAutomation) qui permet de crypter votre numéro de carte bancaire. Notre solution procure un Shopping Cart HTTPS/SSL certifié par Verisign.

 

L’expédition de votre commande a lieu après vérification de votre mode de paiement et réception de l’autorisation de débit de votre carte.

 

SAS OCEAN PHOENIX se réserve le droit de refuser toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités, en cas de non-paiement et en cas de raisons légitimes de douter de votre moyen de paiement.

 

 

Article 6 : Livraison

 

Les articles commandés sont livrés en France métropolitaine, dans les DOM TOM, dans les pays de l’Union Européenne et dans les autres pays hors Union Européenne, à l'exception du Liban et de la Russie ainsi que tout pays sous embargo militaire.

 

Les commandes sont expédiées directement par « La Monnaie de Paris » aux adresses postales que vous avez mentionnées lors de votre commande. Elles sont livrées, pour la France, par La Poste, pour les DOM-TOM en colis Outre-Mer et, pour les autres destinations hors Union Européenne, en colis international.

 

Un courriel de suivi de colis vous sera envoyé par « La Monnaie de Paris » dès que votre commande sortira de leurs locaux. Ce courriel comportera votre numéro de colis ainsi qu'un lien internet qui vous permettra d'en suivre l'acheminement jusqu'à destination.

 

En cas de retard de livraison signalé par le client à « La Monnaie de Paris » (et en copie à la SAS OCEAN PHOENIX), celle-ci vérifiera si la commande a été expédiée ou non. Dans l’affirmative, « La Monnaie de Paris » demandera à La Poste de diligenter une enquête afin de vérifier si le produit commandé a bien été acheminé, ou si le colis a été perdu ou volé.

 

A titre d'information, les délais d'enquête sont de 5 à 6 semaines environ pour les envois en France métropolitaine et de 7 à 8 semaines environ pour les autres envois.

 

 

Article 7 : Garantie et échange

 

Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du produit vendu. Les produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande sont échangés par « La Monnaie de Paris ». Le contenu et les modalités d'exercice de cette garantie légale sont décrits par les articles L.211-4 et suivants du code de la consommation.

 

Vous bénéficiez d'un délai de deux ans à compter de la délivrance des articles pour agir. Sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation, vous pouvez demander le remplacement ou la réparation des articles. Vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité des articles durant les six mois suivant leur délivrance. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment des garanties commerciales éventuellement consenties.

 

Vous êtes invités, à la réception de votre commande, à vérifier que les articles qui vous ont été livrés correspondent à ceux que vous avez commandés.

 

Vous êtes également invités à vérifier l’état des articles que vous avez commandés et qui vous ont été livrés. En cas de dommages, de déchirure ou d’ouverture de l’emballage de votre colis, vous êtes invités à refuser le colis ou à effectuer les réserves d’usages sur le bon de livraison de La Poste et à contacter le service client de « La Monnaie de Paris » joignable par téléphone au 01 40 46 58 68 afin d’indiquer les motifs de votre refus de livraison. « La Monnaie de Paris » demandera à La Poste de diligenter une enquête afin de vérifier si la commande a été livrée en bon état ou non. A titre d'information, les délais d'enquête sont de 5 à 6 semaines environ pour les envois en France métropolitaine et de 7 à 8 semaines environ pour les autres envois.

 

Dans tous les cas susvisés, vous devez retourner à « La Monnaie de Paris »,

dans leur état d’origine, les articles commandés. Les articles de remplacement vous seront alors expédiés dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception par « La Monnaie de Paris » des produits retournés.

 

« La Monnaie de Paris » prendra à sa charge le retour du produit soit en vous faisant parvenir une étiquette COLISSIMO soit en vous remboursant les frais de retour. Nous vous remercions de bien vouloir contacter le service réclamations de « La Monnaie de Paris » en composant le 01 40 46 58 68 ou bien par courriel : reclamation@monnaiedeparis.fr  pour de plus amples informations.

 

Il est rappelé que vous bénéficiez en tout état de cause des garanties légales rappelées ci-dessus.

 

 

Article 8 : Droit de rétractation

 

Exclusion du droit de rétractation pour les produits gravés et personnalisés selon les spécifications du client

 

Nos produits étant tous gravés, sans exception, au nom indiqué par l’acheteur lors de la commande, le droit de rétractation ne s'applique pas et ce en application des dispositions du 3° de l'article L.121-21-8 du code de la consommation qui dispose que "le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés".

 

 

Article 9 : Données personnelles – confidentialité

 

Les données à caractère personnel collectées par SAS OCEAN PHOENIX, responsable du traitement, sont celles que vous transmettez volontairement au moment de la création de votre compte.

 

La seule donnée collectée automatiquement par SAS OCEAN PHOENIX est l'adresse IP (adresse de l'ordinateur).

 

Vous vous engagez à transmettre des données personnelles sincères. SAS OCEAN PHOENIX met en œuvre toutes mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation des données collectées.

 

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales et sont collectées à ces fins. Le traitement des données personnelles fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

 

La SAS OCEAN PHOENIX peut également communiquer ces dernières à des tiers tels que ses prestataires ou ses partenaires commerciaux. Les données obligatoires sont signalées comme telles par une mention explicite sur le Site.

 

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et aux dispositions relatives à la protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant en en faisant la demande par courrier électronique (mail) ou postal à SAS OCEAN PHOENIX à l’adresse suivante : 455 Promenade des Anglais, Porte de l’Arenas, Hall C, CS 13326, 06206 Nice Cedex 3 ou bien par courriel : contact@oceanphoenixproject.com

*

 

Article 10 : Litiges, force majeure, droit applicable

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

Vous avez la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

 

En cas d'action judiciaire, toute contestation relative à l’interprétation et/ou à l’exécution des prestations visées par les présentes Conditions Générales de Vente seront de la compétence des juridictions parisiennes.

 

Toutefois, aucune partie ne pourra être tenue pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d‘un élément constitutif de force majeure, telle que définie par la jurisprudence des tribunaux et tel que notamment, sans que cette liste soit limitative, l’inondation, l’incendie, la tempête, le manque de matières premières, la grève totale ou partielle des transports, des services postaux.

 

Dans une telle hypothèse, les parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités d’exécution de la commande si le cas de force majeure a une durée d’existence supérieure à un mois.

 

Dans l’hypothèse où l’une quelconque des dispositions serait annulée ou considérée comme inopposable au client par une décision de justice, les présentes Conditions Générales de Vente resteraient en vigueur en toutes leurs autres dispositions.

 

 

 

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